Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer

    Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 16767 posée par M. Guy Fischer

    Elargissement des missions dévolues aux Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 17615 posée par M. Guy Fischer

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 22759 posée par M. Guy Fischer

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18604 posée par M. Guy Fischer

    Statut des adjoints des cadres hospitaliers

    La question est caduque

  2. Question n° 14335 posée par M. Guy Fischer

    Précarité du statut des psychologues contractuels

    La question est caduque