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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin
Gel du budget de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat
Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
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Question n° 18752 posée par M. Alain Houpert
Fouille des avocats dans les tribunaux
La question est caduque
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Question n° 19426 posée par M. Jacques Legendre
Ouverture prochaine au centre pénitentiaire de Lille Annoeullin d'une unité dédiée aux détenus radicalisés
La question est caduque
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Question n° 20185 posée par M. Alain Houpert
Fouille des avocats dans les tribunaux
La question est caduque
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Question n° 23808 posée par M. Jacques Legendre
Maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque