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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 19954 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19909 posée par M. Jean Louis Masson
Division foncière
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19911 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19789 posée par M. Jean Louis Masson
Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19683 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions à la délivrance d'un permis de construire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 19029 posée par M. Jean Louis Masson
Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 17749 posée par M. Jean Louis Masson
Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 14689 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
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Question n° 13944 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
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Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque