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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 2137S posée par M. Thomas Dossus
Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 22779 posée par Mme Laurence Garnier
Préservation des toits en chaume en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20810 posée par M. Serge Mérillou
Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier
Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20004 posée par M. François Calvet
Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 28381 posée par M. Jean Louis Masson
Arbres et plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 28180 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 27682 posée par M. Jean Louis Masson
Zone naturelle et branchement électrique
La question est caduque
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Question n° 27319 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement réservé
La question est caduque