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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06074 posée par M. Fabien Gay
Objectifs et incohérences du projet « happy vallée »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03018 posée par M. Fabien Gay
Travail interministériel sur le projet immobilier et commercial EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12393 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Avenir du projet Europacity
La question est caduque
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Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
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Question n° 11567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Avenir du projet Europacity
La question est caduque
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée
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Question n° 00348 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque