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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25302 posée par Mme Nathalie Goulet
Protéger et garantir la qualité de notre alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17243 posée par M. Jean-Vincent Placé
Caractère potentiellement cancérigène et génotoxique de l'acrylamide
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 14609 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 14313 posée par M. Robert Navarro
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée