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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13419 posée par Mme Jacky Deromedi
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 15602 posée par M. Marcel Rainaud
Initiative citoyenne contre les organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire