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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15873 posée par M. Bernard Murat
Allumage des feux de croisement de jour
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16883 posée par M. Thierry Repentin
Immatriculation des cyclomoteurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 18226 posée par M. Hubert Haenel
Circulation des bicyclettes sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19768 posée par M. Roland Ries
Service de transport de personnes en moto ou scooter
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16874 posée par Mme Françoise Laborde
Présence d'un dispositif d'éclairage permanent sur les vélos
La question est caduque
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Question n° 19946 posée par M. Christian Demuynck
Troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de "pocket-bikes" ou mini-motos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23586 posée par M. Daniel Laurent
Prévention routière et maintien de pistes vélos
La question est caduque
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Question n° 09481 posée par Mme Françoise Laborde
Signalisation lumineuse non amovible pour les constructeurs de vélos
La question est caduque
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Question n° 10028 posée par Mme Hélène Lipietz
Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.