Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson

    Article 8 B du traité de Lisbonne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 03604 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation en Tchétchénie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet

    Encadrement juridique de l'activité spatiale

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25653 posée par M. Jean Puech

    Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale

    La question est caduque

  2. Question n° 23161 posée par M. André Vallet

    Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale

    La question est caduque

  3. Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

    Respect du droit d'asile en France

    La question est caduque