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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 16539 posée par M. Jean-Claude Leroy
Procédure mise en place par l'assurance retraite du régime général
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15590 posée par M. Didier Mandelli
Aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0303C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0304C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0305C posée par Mme Françoise Laborde
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15677 posée par M. Philippe Madrelle
Décrets d'application
La question est caduque
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Question n° 15725 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des ergothérapeutes
La question est caduque
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Question n° 14821 posée par M. Michel Bouvard
Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14124 posée par M. Daniel Laurent
Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque