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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz
Préretraites progressives d'Arcelor
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0890S posée par M. Bernard Piras
Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 1047S posée par M. Gérard Delfau
Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0603S posée par M. Alain Fouché
Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny " Les Marronniers "
La question a été retirée
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
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Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
La question a été retirée
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Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial
EHPAD de Méru
La question a été retirée