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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet
Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger
Contribution des collectivités au FIPH.
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des centres de gestion au regard du FIPH
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15785 posée par M. Philippe Darniche
Importance des commissions d'admission à l'aide sociale pour la démocratie locale
La question est caduque
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Question n° 20645 posée par M. André Labarrère
Recrutement de médecins de prévention par les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21360 posée par M. Jean Bizet
Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers
La question est caduque
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Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
La question est caduque
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Question n° 24578 posée par M. Jean Bizet
Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers
La question est caduque