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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché
Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14125 posée par M. Michel Le Scouarnec
Prostitution des mineurs en France
La question est caduque
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Question n° 22335 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des médecins étrangers établis en France
La question est caduque
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Question n° 05577 posée par M. Maurice Antiste
Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
La question est caduque
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Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé
Amélioration de la prévention de la sécurité civile
La question est caduque