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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17124 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19474 posée par M. Antoine Lefèvre
Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas
Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10318 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement pour les personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 10452 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
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Question n° 11234 posée par M. Roland Courteau
Diagnostic radon obligatoire
La question est caduque
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Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 12436 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés rencontrées par certains propriétaires de résidences-services séniors
La question est caduque