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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18031 posée par Mme Sonia de La Provôté
Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.