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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12200 posée par M. Christophe-André Frassa
Bien archéologique maya pillé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02324 posée par Mme Samia Ghali
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 17015 posée par M. Roland Courteau
Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07392 posée par M. Roland Courteau
Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05799 posée par M. Roland Courteau
Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication