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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0741G posée par M. Joël Guerriau
Accord de défense franco-allemand
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier
Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 06993 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des jeunes franco-tunisiens résidant en Tunisie au regard des obligations de service national
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions
La question est caduque