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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12200 posée par M. Christophe-André Frassa
Bien archéologique maya pillé
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 13755 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque
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Question n° 11067 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque