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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet
Service minimum dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pérennisation du congé de fin d'activité dans le transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 05463 posée par Mme Patricia Schillinger
Avantages des personnels d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15631 posée par M. Ivan Renar
Avenir de SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15819 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de l'entreprise SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23236 posée par M. Christian Favier
Retombées économiques du Grand Paris Express
La question est caduque
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Question n° 09759 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 11672 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque