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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 05858 posée par M. Daniel Chasseing
Mission « coworking : territoires, travail, numérique »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11896 posée par Mme Christine Herzog
Inaptitude physique d'un employé communal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11981 posée par M. Jean-François Husson
Formation des apprentis dans les collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19368 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
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Question n° 25479 posée par Mme Laure Darcos
Aides économiques aux micro-entreprises créées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 25561 posée par M. Hugues Saury
Ouverture de droits au revenu de solidarité active pour les salariés suspendus pour défaut de passe sanitaire
La question est caduque
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Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque