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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Bernard Barbier
Spécificité des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16710 posée par M. Bernard Angels
Aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20131 posée par M. Bernard Angels
Aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial
Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21362 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 07008 posée par M. Georges Mouly
Emplois-jeunes pour handicapés
La question est caduque
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Question n° 14498 posée par M. Jean Louis Masson
Extension des places en CAT
La question est caduque
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Question n° 17476 posée par M. François Fortassin
Statut des ateliers protégés
La question est caduque
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque