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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 26108 posée par M. Maurice Janetti
Cumul d'une retraite et d'un emploi rémunéré
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26109 posée par M. Maurice Janetti
Principe de non-rétroactivité de la loi: cas des lois sociales
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 27911 posée par M. Paul Seramy
Pensions des militaires non officiers de la gendarmerie: insuffisance des majorations spéciales forfaitaires
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 28692 posée par M. Francis Palmero
Remise de déchéance de droit à pension dans la gendarmerie: cas particulier
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 28693 posée par M. Francis Palmero
Pension de retraite dans la gendarmerie: cas particulier
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00235 posée par M. Serge Boucheny
Situation des gendarmes retraités et des veuves de militaires retraités
La question a été retirée
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Question n° 02782 posée par M. Philippe Machefer
Retraites de la gendarmerie: revalorisation des majorations spéciales des pensions
La question a été retirée
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Question n° 28637 posée par M. Jean Cluzel
Retraite de la gendarmerie: intégration des sujétions spéciales de police
La question est caduque