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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 32270 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre d'une compensation de la CSG pour certaines pensions et indemnités
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23205 posée par M. Louis Souvet
CSG sur les revenus des travailleurs français exerçant leur profession dans un pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19885 posée par M. Alain Dufaut
Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert
Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 35533 posée par M. Louis Moinard
Contribution sociale généralisée versée aux familles d'accueil de personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 30574 posée par Mme Dinah Derycke
Régularisation rétroactive au titre de la CSG
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 29418 posée par M. Serge Mathieu
Exonération progressive de la CSG et de la CRDS pour les retraités
La question est caduque
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Question n° 19888 posée par M. René Trégouët
Paiement de la CSG en cas de transformation juridique de l'activité d'un entrepreneur en cours d'année
La question est caduque
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Question n° 14919 posée par M. Bernard Joly
Exemption de la CSG pour les arrérages de rentes viagères à titre onéreux issues de rente survie ou d'épargne handicap
La question est caduque