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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00795 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour le transport aérien des dispositions du projet de loi relatif au bruit
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17553 posée par M. André Fosset
Politique à l'égard des parcs naturels régionaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 15798 posée par M. José Balarello
Stockage des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 15478 posée par M. Roger Rigaudière
Information sur le projet de loi relatif à la gestion des déchets nucléaires
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 15160 posée par M. Henri Collette
Dépôt au Sénat du projet de loi sur l'eau
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24225 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour le transport aérien des dispositions du projet de loi relatif au bruit
La question est caduque
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Question n° 0519S posée par M. René-Pierre Signé
Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 20148 posée par M. Roger Boileau
Protection du patrimoine géologique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19970 posée par M. Louis Moinard
Protection du patrimoine géologique
La question est caduque
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Question n° 19804 posée par M. Claude Huriet
Consultation des mouvements associatifs sur le projet de loi relatif à la protection du patrimoine géologique
La question est caduque