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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 02188 posée par M. Anicet Le Pors
Différends types d'armements dans l'importation du pétrole
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00154 posée par M. Maurice Schumann
Application de l'arrangement multifibres
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02715 posée par M. Bernard Lemarié
Valorisation du cuir
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00397 posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 34561 posée par M. Christian Poncelet
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 34287 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Information technologique: développement
La question est caduque
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Question n° 00263 posée par M. Jacques Pelletier
Développement des importations de fibres textiles synthétiques d'origine américaine
La question est caduque
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Question n° 00862 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de l'industrie de la chaussure
La question est caduque
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Question n° 01164 posée par M. Marcel Debarge
Industrie textile habillement: situation
La question est caduque
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Question n° 01190 posée par M. André Meric
Situation des industries textiles (habillement)
La question est caduque