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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 29660 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police: parité avec la gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02173 posée par M. Pierre Vallon
Retraités de la police: parité avec les services de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03206 posée par M. Maurice Lombard
Gendarmerie: intégration dans la solde de l'indemnité de sujétion spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03253 posée par M. Paul Girod
Disparité de condition entre la police et la gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08507 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: coût d'une police non étatisée
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19226 posée par M. Jean Amelin
Nombre de policiers et gendarmes tués dans l'exercice de leurs fonctions
La question est caduque
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Question n° 26925 posée par M. Jean Colin
Sécurité dans l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 23063 posée par M. Jacques Mézard
Effectifs de la cellulle d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 23260 posée par M. Jean-Michel Baylet
Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée