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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 04177 posée par M. Michel Savin
Investigations consécutives aux violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02688 posée par M. Michel Savin
Investigations consécutives aux violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01526 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03979 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence et statut des adjoints de quartier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24509 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
La question est caduque
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Question n° 23329 posée par M. Jean Louis Masson
Signalétique des centres des villes
La question est caduque
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Question n° 25923 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
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Question n° 39098 posée par M. Alex Türk
Avenir du système d'analyse informatique des violences urbaines
La question est caduque
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Question n° 21944 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Sécurité des habitants de l'îlot 51 à Pantin (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque