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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 03686 posée par M. Olivier Paccaud
Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17390 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Renégociation de prêts par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet
Réforme de l'intercommunalité
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier
Dexia et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'emprunt
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question a été retirée
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Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 22933 posée par M. Alain Houpert
Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
La question est caduque