Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 238 trouvées
-
Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier
Expulsion d'un citoyen algérien né en France
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Petites délinquances: solutions
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05448 posée par M. Pierre Salvi
Attentats et délinquance: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 09461 posée par M. Michel Giraud
Policiers en civil: insuffisance des effectifs
La question est caduque
-
Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
-
Question n° 17023 posée par M. Jean Amelin
Proportion des délits commis par des ressortissants étrangers
La question est caduque
-
Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
-
Question n° 19480 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque