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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 03934 posée par Mme Sylviane Noël
Règlementation liée à la traversée de chemins privés de montagne par des engins chenillés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 03702 posée par Mme Sylviane Noël
Avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 03378 posée par M. Philippe Paul
Dégâts aux cultures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02907 posée par M. Cyril Pellevat
Non-respect de l'obligation d'actualisation des plans de prévention des risques avalanches
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
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Question n° 02928 posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport de la Cour des comptes sur le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26661 posée par M. Cyril Pellevat
Non-respect de l'obligation d'actualisation des plans de prévention des risques avalanches
La question est caduque
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Question n° 24544 posée par Mme Françoise Férat
Précisions sur les modalités de mise en oeuvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional
La question est caduque
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Question n° 23416 posée par Mme Angèle Préville
Impact d'absence de domanialité d'ouvrages d'art sur leur entretien et la sécurité des usagers
La question est caduque