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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia
Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 27035 posée par M. André Bohl
Congés à l'occasion de certains évènements familiaux: augmentation du nombre des salariés concernés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28132 posée par M. Jacques Eberhard
Mise en oeuvre d'une politique de tourisme social
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle
Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28236 posée par M. Henri Caillavet
Fonctionnaire élu local: règlementation des autorisations d'absence
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 28793 posée par M. Jean Garcia
Entreprise automobile: politique économique et sociale
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 01379 posée par M. Pierre Bouneau
Congés annuels des agents hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 02879 posée par M. Philippe Machefer
Sectes religieuses: respect du droit du travail
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06384 posée par M. Philippe Machefer
Sectes religieuses: respect du droit du travail
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11592 posée par M. Bernard Michel Hugo
Etudiants: accès aux vacances
La question est caduque