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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 535 trouvées
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Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22100 posée par M. Serge Babary
Remboursement anticipé des emprunts souscrits par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15574 posée par M. Olivier Léonhardt
Accès à l'emprunt garanti par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 08423 posée par M. Sébastien Meurant
Conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03686 posée par M. Olivier Paccaud
Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question a été retirée