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530 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 444 trouvées
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Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: droit à pension de réversion
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26711 posée par M. Georges Berchet
Divorcés: bénéfice de la carte grise à tarif fixe
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27126 posée par M. Guy Schmaus
Attribution de l'allocation d'orphelin aux enfants qui sont à la charge exclusive de leur père
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27245 posée par M. Marcel Rudloff
Pensions de réversion pour les conjoints divorcés: décrets d'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27959 posée par M. Charles de Cuttoli
Conjoints divorcés et survivants: pensions de réversion
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 02845 posée par M. Paul Malassagne
Veuves ou divorcées: pensions de réversion
La question est caduque
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Question n° 02874 posée par M. Roger Quilliot
Divorce droit de garde des enfants
La question est caduque
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Question n° 03037 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Divorce: partage de la communauté
La question est caduque
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Question n° 05356 posée par M. Bernard Charles Hugo
Droit à pension de réversion des conjoints divorcés: conséquences
La question est caduque
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Question n° 09238 posée par M. Marc Boeuf
Algérie: conclusion d'une convention en matière de garde d'enfants
La question a été retirée