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13426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10418 trouvées
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Question n° 25870 posée par M. René Tinant
Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Travaux de voirie: limites administratives
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers
Cotisations sociales: marins licenciés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue
Réalisation de résidences pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26162 posée par M. Louis Perrein
Bureaux de poste: sécurité
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3008 trouvées
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Question n° 26343 posée par M. Jean Cluzel
Glissières de sécurité sur les routes: rapport coût-efficacité
La question a été retirée
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Question n° 27368 posée par M. Roger Boileau
Vaccin antigrippal: remboursement par la Sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 28196 posée par M. Jacques Mossion
Service social des caisses mutuelles régionales: textes d'application de la loi
La question est caduque
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Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque