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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00353 posée par M. Maurice Blin
Charges sociales des employeurs dans le cas de travail à temps partiel
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00286 posée par M. Michel Labeguerie
Protection des femmes enceintes salariées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00022 posée par M. Georges Lombard
Problèmes posés aux femmes de commerçants et artisans qui participent effectivement à la vie de l'entreprise
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00450 posée par Mme Rolande Perlican
Situation de l'emploi en Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 00434 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dégradation de l'emploi des femmes
La question est caduque
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Question n° 00426 posée par M. Louis Perrein
Aide aux chômeurs âgés
La question est caduque