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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert
Statut des coexploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02163 posée par M. Edgard Pisani
Cumul d'activités agricoles secondaires ou tertiaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02436 posée par M. Maurice Janetti
Réforme du financement des bâtiments d'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0067S posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Maintien du revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0078S posée par M. Roland du Luart
Situation des sociétés de commercialisation du bétail
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02272 posée par M. Pierre Tajan
Nouveau régime des prêts fonciers du Crédit agricole
La question a été transformée.
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Question n° 02445 posée par M. Louis Minetti
Situation des agriculteurs de Haute-Corse
La question a été transformée.
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Question n° 00055 posée par M. Raymond Bouvier
Etablissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 0017S posée par M. Raymond Bouvier
Etablissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs
La question a été retirée
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Question n° 0337S posée par M. Marcel Daunay
Difficultés des agriculteurs
La question a été retirée