Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 02804 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 01342 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 21023 posée par M. François Grosdidier

    Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier

    Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 19339 posée par M. Alex Türk

    Garanties lors de la construction de maisons individuelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24415 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    La question est caduque

  2. Question n° 18223 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    La question est caduque

  3. Question n° 19340 posée par M. Alex Türk

    Construction de maisons individuelles : non-application de la législation

    La question est caduque