Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 04260 posée par M. Marcel Vidal

    Révision des contrats des prêts aidés à l'accession à la propriété souscrits entre 1980 et 1983

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 01490 posée par M. Michel Charasse

    Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs ayant souscrit des prêts remboursables selon le système des annuités progressives

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 01552 posée par M. Michel Rufin

    Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 00190 posée par M. Michel Chauty

    Révision des taux des emprunts souscrits par les familles

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26168 posée par M. Philippe François

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27227 posée par M. Roger Husson

    Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  2. Question n° 22284 posée par M. Roger Husson

    Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  3. Question n° 20088 posée par M. Roger Husson

    Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  4. Question n° 02773 posée par M. Paul Seramy

    Protection des emprunteurs: application de la loi

    La question est caduque