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2709 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2270 trouvées
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Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier
Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27273 posée par M. Kléber Malécot
Vente ou démarcharge à domicile: délai de rétractation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27480 posée par M. Claude Fuzier
Education des jeunes consommateurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 30516 posée par M. Francis Palmero
Garantie des appareils domestiques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 31222 posée par M. Paul Kauss
Information publiée par la revue de l'Institut national de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 439 trouvées
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Question n° 22114 posée par M. Henri Collette
Mise en place de conciliateurs pour les petits litiges dans le domaine de la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22132 posée par M. Henri Collette
Règles communautaires d'étiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23587 posée par M. René Régnault
Maintien des émissions télévisées des organisations de consommateurs aux heures de grande écoute
La question est caduque
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Diffusion des émissions télévisées des organisations de consommateurs
La question est caduque
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Question n° 23762 posée par M. Edouard Le Jeune
Information télévisée régionale des consommateurs
La question est caduque