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500 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 418 trouvées
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Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue
Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30017 posée par M. Edouard Le Jeune
Violence et délinquance: moyens de prévention
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier
Expulsion d'un citoyen algérien né en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 29943 posée par Mme Brigitte Gros
Comité d'études sur la violence: utilité d'un prolongement
La question est caduque
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Question n° 08121 posée par M. Michel D'Aillieres
Délinquance: hiérarchie des peines
La question est caduque
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Question n° 09461 posée par M. Michel Giraud
Policiers en civil: insuffisance des effectifs
La question est caduque
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
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Question n° 17023 posée par M. Jean Amelin
Proportion des délits commis par des ressortissants étrangers
La question est caduque