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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 25899 posée par M. Yves Détraigne
Jeux olympiques d'hiver 2022
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25679 posée par M. Philippe Tabarot
Droit à réparation aux enfants de Harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1539G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Attitude de la France vis-à-vis de l'Arabie saoudite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Légalité du décret sur l'application « GendNotes »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay
Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 37197 posée par M. Serge Mathieu
Coopération avec la Birmanie
La question est caduque
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Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
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Question n° 0634S posée par M. René Rouquet
Reconnaissance du génocide arménien de 1915
La question est caduque
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Question n° 20903 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Respect de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque