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450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 381 trouvées
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Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1149G posée par Mme Annie David
Suppression de postes à EDF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Politique du gouverneur de la Banque de France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1082G posée par Mme Laurence Cohen
Hausse du SMIC
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 11283 posée par Mme Annie David
Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10579 posée par Mme Annie David
Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08618 posée par Mme Annie David
Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07266 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05046 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque
Pertinence