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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 21555 posée par Mme Sonia de La Provôté
Qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21176 posée par Mme Laurence Garnier
Qualification des moules sous-taille et conséquences pour les conchyliculteurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 17002 posée par M. Michel Billout
Prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16917 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exposition des enfants aux insecticides
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15911 posée par Mme Laurence Cohen
Baisse de la subvention d'Airparif
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10570 posée par Mme Cécile Cukierman
Hausse et dérégulation du tarif de l'électricité pour les stations de pompage d'irrigation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23566 posée par Mme Annie David
Projet de décret relatif à l'obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Didier
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence