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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 14157 posée par M. Yves Daudigny
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux elections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12946 posée par M. Yves Daudigny
Débat sur la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Yves Daudigny
Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Yves Daudigny
Expérimentations zootechniques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 10792 posée par M. Yves Daudigny
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 17449 posée par M. Yves Daudigny
Offre végétarienne riche en protéines végétales dans l'offre alimentaire des restaurants universitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17398 posée par M. Yves Daudigny
Risques de situations de discrimination pour les enfants avec un diabète à l'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17399 posée par M. Yves Daudigny
Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'insuffisance rénale chronique terminale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17400 posée par M. Yves Daudigny
Prise en charge du sepsis en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17154 posée par M. Yves Daudigny
Statut des prestataires de santé à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence