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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 01791 posée par Mme Agnès Canayer
Accès à la lecture pour les personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. Yves Détraigne
Transcription des livres en braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19580 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. Yves Détraigne
Accord tripartite entre l'État, les cafés, hôtels et restaurants et les assureurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16764 posée par Mme Florence Lassarade
Situation du secteur du spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17631 posée par M. Michel Raison
Protection des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence