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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10447 posée par M. François Mathieu
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16501 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du protocole d'accord signé dans le Rhône pour l'insertion des handicapés par l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon
Accès des handicapés à l'AFPA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13286 posée par M. André Bohl
Formation permanente des travailleurs handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13294 posée par M. Serge Mathieu
Action en faveur des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13195 posée par M. Pierre Vallon
Réinsertion des personnes handicapées: moyens
La question est caduque
Pertinence