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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 04192 posée par M. Ivan Renar
Retrait des services douaniers aux frontières intracommunautaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01270 posée par M. Hubert Haenel
Redevances donnant accès aux pistes de ski de fond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Rémi Herment
Evolution budgétaire liée à la circulation routière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08705 posée par M. Jean-François Pintat
Gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburant : fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard
Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08715 posée par M. Roland Courteau
Tournées des agents et géomètres du cadastre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1988 : retombées de chocs boursiers et financiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08155 posée par M. Jean Cluzel
Régime fiscal applicable aux frais financiers résultant des entreprises individuelles dont le solde de trésorerie est débiteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence