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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 03731 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organisation de l'immigration professionnelle en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19174 posée par M. Michel Bouvard
Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi
Place de la religion dans le monde du travail
La question est caduque
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Question n° 20861 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières
La question est caduque
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Question n° 05823 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Soutien à l'association « Réseau 2000 »
La question est caduque
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée