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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 01815 posée par M. Raymond Poirier
Préparation du débat parlementaire relatif au revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02989 posée par M. Charles de Cuttoli
Aide et assistance aux Français de l'étranger en difficulté
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02990 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux nationaux de retour de l'étranger
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02991 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de l'article 52 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02992 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de l'article 51 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0064S posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes sans ressources
La question est caduque
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Question n° 08587 posée par M. Georges Mouly
RMI : versement d'une dotation aux départements
La question est caduque
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Question n° 08664 posée par M. Bernard Laurent
Financement du RMI
La question est caduque
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Question n° 09444 posée par M. Marcel Vidal
Décentralisation et revenu minimum d'insertion
La question est caduque
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Question n° 14945 posée par M. Paul Souffrin
Revenu minimum d'insertion et aide personnalisée au logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.