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606 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0946G posée par M. Thierry Cozic
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud
Dégradation des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0929G posée par M. Laurent Burgoa
Désindexation des retraites sur l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0932G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Désindustrialisation et situation d'Ascometal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 348 trouvées
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Question n° 00091 posée par M. Michaël Weber
Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00092 posée par M. Michaël Weber
Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00101 posée par M. Denis Bouad
Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 00106 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime de l'impatriation
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 00109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Communication sur le régime de l'impatriation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie